Mentions légales

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1. Éditeur du site

Raison sociale : SELARL Cabinet Dambricourt

SIREN : 910 544 253

SIRET : 910 544 253 00024

Inscription au RCS : Boulogne-sur-Mer

Code APE / NAF : 8623Z — Pratique dentaire

Capital social : 1000 euros

Directeur de la publication : Dr Jacques Yves Dambricourt

Adresse du siège : 188 Route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne

Téléphone : 03 91 18 33 56

Email : contact@cabinet-dambricourt.fr

2. Praticiens exerçant au sein du cabinet

Dr Jacques Yves Dambricourt — Chirurgien Dentiste

Doctorat en Chirurgie Dentaire — Université de Reims
D.U. d’Esthétique du sourire — Université de Strasbourg
D.U. d’Implantologie orale — Université d’Évry
D.U. Avancé de Parodontologie — Université de Nice
Cycle long de Parodontie — Société Odontologique de Paris
Inscrit au Tableau de l’Ordre départemental des chirurgiens-dentistes du Pas-de-Calais
N° RPPS : 10101279247

Dr Juliette Belhache — Chirurgien Dentiste

Parosphere Paris (formation de parodontologie)
Académie du sourire à Aix
Inscrite au Tableau de l’Ordre départemental des chirurgiens-dentistes du Pas-de-Calais
N° RPPS : 10108541326

3. Hébergeur du site

Hébergeur : o2switch

Raison sociale : o2switch SARL

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

4. Réglementation professionnelle

L’exercice de la profession de chirurgien-dentiste est réglementé en France. Les praticiens du cabinet sont soumis aux dispositions suivantes :

Titre professionnel : Chirurgien-dentiste

Diplôme : Doctorat en chirurgie dentaire

Dr Jacques Yves Dambricourt : Diplôme d’État de Docteur en Chirurgie Dentaire — Université de Reims Champagne-Ardenne (2016)
Dr Juliette Belhache : Diplôme d’État de Docteur en Chirurgie Dentaire — Université de Lille (2023)

Pays d’obtention du diplôme : France

Ordre professionnel : Ordre National des Chirurgiens-Dentistes — www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Conseil départemental de rattachement : Ordre départemental des chirurgiens-dentistes du Pas-de-Calais

Code de déontologie : Articles R.4127-201 à R.4127-284 du Code de la Santé Publique

Les règles professionnelles applicables aux chirurgiens-dentistes sont notamment définies par :

Le Code de la Santé Publique (articles L.4111-1 et suivants, L.4113-3, R.4127-201 à R.4127-284)
Les articles R.4127-215 et R.4127-225 du Code de la Santé Publique relatifs à la communication et à la publicité

5. Cadre juridique

Le présent site et ses mentions légales sont régis par les textes suivants :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
Code de la Santé Publique, notamment les articles L.4113-3, R.4127-215 et R.4127-225

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site cabinet-dambricourt.fr — textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et tout autre élément — est la propriété exclusive du Cabinet Dambricourt ou de ses partenaires et fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Cabinet Dambricourt.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photographiques : Marc Desaulty Freelance

7. Limitation de responsabilité

Le Cabinet Dambricourt s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site cabinet-dambricourt.fr. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

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8. Cookies et données personnelles

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@cabinet-dambricourt.fr
Par téléphone : 03 91 18 33 56
Par courrier : Cabinet Dambricourt — 188 Route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne