Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : SELARL Cabinet Dambricourt
• Adresse : 188 Route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne
• Téléphone : 03 91 18 33 56
• Email : contact@cabinet-dambricourt.fr
• Représentant légal : Dr Jacques Yves Dambricourt, chirurgien-dentiste

2. Données collectées

Le cabinet collecte deux catégories de données personnelles :

Données de santé (dossier médical)

• Identité du patient (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées)
• Numéro de sécurité sociale et informations relatives à la mutuelle
• Antécédents médicaux et traitements en cours
• Radiographies et imagerie dentaire
• Plans de traitement et devis
• Historique des soins réalisés au cabinet

Données de navigation (site internet)

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
• Adresse IP
• Pages consultées et durée de la visite
• Type de navigateur et système d’exploitation utilisés

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base juridique spécifique :

Finalité	Base juridique	Données concernées
Gestion du dossier médical	Obligation légale (Code de la Santé Publique, art. R.1112-7)	Identité, données de santé
Prise de rendez-vous	Exécution du contrat de soins	Identité, coordonnées
Facturation et remboursement	Obligation légale	Identité, n° de sécurité sociale, mutuelle
Fonctionnement du site internet	Intérêt légitime	Cookies techniques
Formulaire de contact	Consentement	Nom, adresse email, contenu du message

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation (recommandation CNIL / Ordre des chirurgiens-dentistes, conformément à l’article R.1112-7 du Code de la Santé Publique) :
  • 5 ans en base active (accès courant par le personnel soignant)
  • 15 ans en archivage intermédiaire (accès restreint et motivé)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce)
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :

• Personnel soignant du cabinet : Dr Dambricourt, Dr Belhache et les assistantes dentaires
• Organismes d’Assurance Maladie obligatoire (transmission des feuilles de soins électroniques)
• Complémentaires santé / mutuelles (sur accord préalable du patient, pour faciliter le remboursement)
• Laboratoires de prothèses dentaires (données techniques uniquement : empreintes, teinte, spécifications prothétiques — sans transmission d’identité du patient)
• Hébergeur du site internet : [À RENSEIGNER]

Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne.

6. Sécurité des données

Le cabinet met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Accès restreint par mot de passe individuel — chaque membre du personnel dispose d’identifiants personnels
• Logiciel métier agréé HDS (Hébergeur de Données de Santé), conforme aux exigences de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique
• Carte CPS / e-CPS pour l’authentification et l’accès aux données de santé des patients
• Chiffrement des transmissions via le protocole HTTPS sur l’ensemble du site internet
• Sauvegardes régulières sécurisées des données du cabinet
• Formation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données et de cybersécurité

7. Vos droits (RGPD — Articles 15 à 22)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15) — Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification (art. 16) — Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (art. 17) — Vous pouvez demander la suppression de vos données. Ce droit est limité pour les données de santé soumises à une durée de conservation légale (20 ans pour le dossier médical).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité (art. 20) — Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre professionnel de santé.
• Droit d’opposition (art. 21) — Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sauf obligation légale.
• Droit de retirer votre consentement — Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par courrier postal ou par email :

• Par courrier : SELARL Cabinet Dambricourt — 188 Route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne
• Par email : contact@cabinet-dambricourt.fr

Conformément à l’article 12 du RGPD, le cabinet s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité et d’éviter toute communication de données à un tiers non autorisé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : www.cnil.fr
• Adresse postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies

Le site cabinet-dambricourt.fr utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Conformément aux recommandations de la CNIL, voici les catégories de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires — Ils assurent le fonctionnement technique du site (maintien de session, mémorisation des préférences de cookies). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Cookies analytiques — [À RENSEIGNER — Google Analytics / Matomo] — Ils permettent de mesurer la fréquentation du site et d’analyser la navigation des visiteurs à des fins d’amélioration. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite.
• Cookies publicitaires — Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de ciblage.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser l’ensemble des cookies ou être alerté lors de leur dépôt.

Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Au-delà, votre consentement sera de nouveau sollicité.

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ainsi que des pratiques du cabinet.

Date de dernière mise à jour : [À RENSEIGNER — Mars 2026]

En cas de changement substantiel affectant les conditions de traitement de vos données personnelles, les patients en seront informés par tout moyen approprié (affichage au cabinet, mention sur le site internet, information lors de la prochaine consultation).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact — Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, le cabinet n’est pas soumis à l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). En effet, le cabinet emploie moins de 250 salariés et les traitements de données de santé réalisés ne sont pas effectués à grande échelle au sens du règlement.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le cabinet :

• Email : contact@cabinet-dambricourt.fr
• Téléphone : 03 91 18 33 56
• Adresse postale : SELARL Cabinet Dambricourt — 188 Route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne